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les papiers à conserver

 

 

dernière modification de cette page le 19-sept.-2015

journal n° 30 (23/03/08)

Quels papiers faut-il garder, et combien de temps ?

 Assurances

 

 

 

 

Contrats habitation et automobile

10 ans

Durée pendant laquelle votre responsabilité peut être recherchée.

 

Contrats d'assurance décès et d'assurance vie

à vie

 

 

Quittances de prime

2 ans

L'assureur a deux ans pour les contester.

 

Cotisations d'assurance vie

5 ans

Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.

 

Résiliation

2 ans

Conservez le double du courrier et l'avis de réception.

 

Dossier de sinistre

10 ans

Courriers et preuves de versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles sont à craindre.

 

Automobile

Contraventions

2 ans

La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans.

Facture d'achat

durée de la garantie

Durée de la garantie

Facture de réparation

30 ans

A compter de la revente (vices cachés).

Banques

Bordereau de versement

10 ans

C'est votre seule preuve de remise d'argent.

Talon de chéquier

30 ans

Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.

Prêt à la consommation

2 ans

Après le règlement de la dernière échéance du crédit.

Prêt immobilier

10 ans

Après le règlement de la dernière échéance du crédit.

Relevé de compte

10 ans

Pointer les opérations avec votre talon de chèquier et vos facturettes de carte bancaire avant de les classer.

Valeurs mobilières

5 ans

Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.

Familles

Contrat de mariage

à vie

Le notaire peut en délivrer une copie.

Jugement de divorce

à vie

Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.

Donations

à vie

Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc.

Livret de famille

à vie

En cas de divorce, en demander une copie.

Reconnaissance de dette

30 ans

Ce délai court après la fin du remboursement.

Impôts et taxes

Taxe d'habitation, taxe foncière

1 an

 

Impôt sur le revenu, redevance audiovisuelle, taxe professionnelle

3 ans

Conservez les déclarations, les justificatifs et les avis.

Preuve du paiement des impôts

4 ans

 

Honoraires

Mandat à agent immobilier

10 ans

Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.

Avocat

5 ans

Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans.

 

30 ans

Les honoraires peuvent être réclamés pendant 30 ans.

Huissier

1 an

 

Notaire

5 ans

Pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès.

Logement

Charges de copropriété

10 ans

Même délai pour les correspondances avec le syndic.

Contrat de location

5 ans

Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux).

Règlement de copropriété

à vie

Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale.

Titre de propriété

à vie

Aussi longtemps que vous ne revendez pas.

Travaux

10 ans

Même délai qu'en matière de garantie décennale.

Factures d'électricité

5 ans

 

Factures d'eau

4 ans

2 ans si l'eau est distribuée par une entreprise privée

Factures de téléphone

1 an

 

Santé

Bordereau de Sécurité Sociale

2 ans

Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu.

Certificats médicaux

à vie

Radiographies, analyses, carnets de santé pourront être utiles en cas de récidive de l'affection.

Hôpital

30 ans

Les frais de séjour dans un hôpital peuvent être réclamés pendant 30 ans ; dans un autre établissement public, 4 ans ; dans une clinique privée, 10 ans.

Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires)

2 ans

A conserver au moins jusqu'à la fin du traitement. En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans.

Vie professionnelle

Allocations chômage

à vie

Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans.

Bulletins de salaire

à vie

Pour votre retraite, vous devez pouvoir justifier de vos revenus.

Contrat de travail

à vie

 

Relevé de points des caisses de retraites

à vie

 

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