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le portage salarial

 

 

dernière modification de cette page le 24-sept.-2012

journal n° 13

extrait du bulletin n°21 du S.N.S.

Le Portage Salarial

Voilà un sophrologue de la Prévention et de l'Education, son cursus de formation achevé. Il est enfin munit de son diplôme de Master-spécialiste en sophrologie caycédienne et de sa carte de professionnalité.

Commençant sérieusement à envisager d'exercer la sophrologie caycédienne, il se voit confronter à de nombreux problèmes. Un des plus importants en raison de ses incidences matérielles est la forme juridique d'exercice qu'il va adopter.

Tout le monde n'a pas forcément envie d'exercer en tant que salarié ! D'ailleurs le fait de le souhaiter, ne suffit pas à trouver une municipalité, un conseil régional, une fédération sportive, une entreprise, une structure pénitentiaire ou une administration, etc..., prête à embaucher dans ce domaine !

Alors quelle solution choisir parmi celles les plus connues ?

La création d'un "Unisophro" en cabinet libéral ? La formule est séduisante, mais il faut immédiatement trouver et financer un local dont l'équipement, même sommaire, coûte cher.

Avant même d'avoir pu constituer le moindre groupe d'entraînement, vont arriver plus rapidement que les clients, facture de loyer, charges locatives, abonnement à l'eau, à l'électricité, frais de chauffage, primes d'assurances "responsabilité civile" et "responsabilité professionnelle", sans compter plus tard, cotisations d'URSSAF, de retraite et la taxe professionnelle.

Il faut avoir les reins solides ! Tout le monde ne se sent pas toujours un goût suffisant du risque pour s'engager dans de telles dépenses alors que le montant réel et le moment éventuel des premières rentrées financières ne sont vraiment connus.

Il y a certes des moyens de limiter ces frais, comme par exemple l'association ! Mais encore faut-il trouver l'associé honnête, travaillant correctement et avec qui l'on saura s'entendre!

On peut également créer une S.A.R.L. Ce peut être intéressant, notamment dans le cas où l'on est déjà un "ayant-droit" d'un mari ou d'une personne affiliée aux caisses de Sécurité sociale.

Cela évite de payer des cotisations supplémentaires pour des prestations qui ne sont pas meilleures. On peut là aussi rentabiliser les locaux en les sous-louant.

Mais encore faut-il avoir un bail commercial ou professionnel qui le permette. De toute manière, il faut réunir un capital social du montant légal minimum, ce qui n'est pas toujours facile pour tout le monde .

Alors n'est-ce pas mieux de créer une association sans bénéfice (Type loi 1901) Mais encore faut-il trouver les personnes avec qui on va la constituer et savoir qu'une telle association n'est pas la propriété de celui qui la gère.

On peut aussi en être salarié, mais le salaire versé sera grevé des charges sociales patronales et salariales.

Le choix est difficile et la meilleure solution est chaque fois à étudier en fonction des situations personnelles.

Bref, chaque formule a ses avantages, ses risques, ses contraintes et ses inconvénients.

Aucune n'est dans tous les cas meilleure ou plus mauvaise que les autres.

Le choix doit se faire en tenant compte chaque fois de la situation personnelle, financière, conjugale, familiale et sociale de chacun.

C'est pourquoi nous ne saurions trop conseiller aux sophrologues de prendre l'avis d'un conseiller juridique et fiscal. En ce domaine, le coût d'une telle consultation n'est rien à côté de celui d'un choix inadapté à sa situation.

Certains sophrologues ne peuvent ou ne veulent cependant engager des frais relativement importants sans s'être assuré d'une véritable clientèle. Il est une solution provisoire moins connue, mais dont nous savons qu'elle a donné pleine satisfaction à ceux qui l'on utilisé, c'est le portage salarial.

Nous avons pensé que nos lecteurs devaient être informés de son existence, afin de pouvoir l'étudier plus en détail et savoir s'il ne constituerait pas une solution intéressante pour eux ! De quoi s'agit-il ?

Il s'agit de la structure juridique d'une société habilitée à accueillir des professionnels agissant comme consultant, formateurs ou prestataires de services. Ceux-ci doivent être entièrement autonomes dans leur activité auprès de leurs propres clients, particuliers ou entreprises. Cela permet à ce travailleur indépendant d'intervenir (d'où sa désignation sous le nom "d'intervenant") auprès de ceux-ci, sans avoir à monter sa propre structure juridique. Le portage salarial peut être aussi avantageusement utilisé par ceux qui veulent tester en toute sécurité la validité de leur projet de création d'une société de prestation de service, comme peut l'être un "uni sophro" ou un "sophro centre".

L'intervenant signe avec la société de portage une "convention de portage" qui fixe les modalités d'accueil de l'activité de l'intervenant dans sa structure juridique. L'intervenant prospecte sa propre clientèle et négocie les termes de son intervention auprès de celle-ci (Durée et rythme de ses interventions, conditions financières, etc...).

Cela fait, deux contrats distincts sont établis :

La société de portage signe avec le client de l'intervenant un contrat ou une convention de formation.

Simultanément, l'intervenant signe un contrat de travail avec la société de portage qui devient son employeur.

Il faut bien noter qu'il ne s'agit en rien d'un intérim, car l'action commerciale est faite par l'intervenant qui est accueilli par la société de portage et non pas par cette dernière.

Cet intervenant ne peut en aucune façon être le salarié d'un client ou d'une entreprise à qui il offre ses prestations de service au sein de la société de portage. Il n'a aucun lien de subordination avec eux.

La société de portage facture le client de l'intervenant, gère les recouvrements et verse à l'intervenant chaque mois un salaire. Celui-ci correspond à la somme que les interventions de l'intervenant ont rapportées, après déduction des frais de gestion qui peuvent varier de 3 à 15% (le plus souvent autour de 10 %) ou des facilités accordées par la société de portage.

Les avantages pour le sophrologue sont :

De pouvoir créer son activité sans créer de structure juridique.

De pouvoir constituer et conserver sa propre clientèle même à la fin de son contrat avec la société de portage.

De pouvoir se consacrer uniquement à son métier.

De pouvoir gérer son emploi du temps en harmonie avec sa vie familiale et sociale.

De ne pas perdre de temps avec des tâches administratives, comptables, fiscales ou autres.

De ne pas risquer son patrimoine personnel.

De bénéficier du statut salarial et des avantages qui y sont associés (Sécurité sociale, prévoyance, retraite, chômage).

De bénéficier d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

De bénéficier d'un régime de prévoyance.

La société de portage salarial peut aussi mettre à la disposition de l'intervenant, un certain nombre de facilités qui sont définies contractuellement dans une convention de portage qui n'a pas valeur de contrat de travail, mais fixe par avance les engagements réciproques de la société de portage, tels que :

Les garanties pour l'intervenant de la propriété de la clientèle (Très important pour qu'un autre intervenant sophrologue adhérent à la société de portage ne puisse pas bénéficier de la clientèle d'un intervenant précédent au détriment de ce dernier).

Les conditions de mise à disposition pour l'intervenant d'une permanence téléphonique.

Les conditions du paiement du salaire de l'intervenant.

Cette convention précise également la possibilité et le coût de découvert (avance de salaire) que la société de portage peut éventuellement consentir à l'intervenant.

La convention collective applicable.

Le Syndicat des Entreprises de portage salarial (S.E.P. S) créé en 1998 a pour but

D'accompagner le développement des structures du portage salarial et de leur délivrer un label de sécurité au travers d'un contrôle juridique et financier.

De mettre en place avec les pouvoirs publics une législation adaptée au portage salarial (Contrat de travail en portage salarial).

De faire appliquer la charte déontologique de la profession.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à :

Syndicat des Entreprises de Portage Salarial (SEPS) 1 Avenue Hélène Boucher 93123 La Courneuve Cédex

Internet : www.portagesalarial.org

 

Liste de sociètés de portage salarial

ACDD 12 avenue des Prés BL 503 - 78059 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Aclys 57 rue d’Amsterdam - 75008 PARIS

ACPI 57, rue d'Amsterdam - 75008 PARIS

ADEEC 34, rue de l'Hôtel de Ville - 81000 ALBI

Ad'missions 132, Avenue Charles de Gaulle- 92200 NEUILLY SUR SEINE

AGC route d'Etaules - 71640 MELLECEY

AItorem Group 50 rue Marcel Dassault - 92110 BOULOGNE BILLANCOURT

Alternative 20 rue du Château d'Eau - 75010 PARIS

Altros 12 rue Georges Jacquet - 38000 GRENOBLE

Anetys 320 rue Saint Honoré - 75001 PARIS

AP Conseils Centre Vie Agora, ZI Les Paluds - 13685 AUBAGNE

Arquad 68 rue JJ Rousseau - 36200 ARGENTON

Assemblance 5 Avenue du Maréchal Juin - 92100 BOULOGNE

Axessio 2 Rue Paul-cezanne - 93360 NEUILLY PLAISANCE

C.E.D. Entreprises 180 Rue du Genevois - 73000 CHAMBÉRY

Confluance 1 place St. Clair - 14200 HEROUVILLE St. CLAIR

Conseil Formation Partenaires C.E.S.A.M.E. Parc des Pilastres, B P 55 - 62232 VENDIN les BETHUNE

Contact Partenaire Client 80 rue Thiers - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Étoile Portage Sararial 9 bis, rue Montenotte - 75017 PARIS

Free.Cadre Forum Ville Active, Bat 1, 32 rue Mallet Steven - 30900 NÎMES

GAIA Consultants 155, rue du Faubourg Saint Denis - 75010 PARIS

Gexi 229 rue Solférino - 59000 LILLE

Institut du Temps Géré 26 rue de la Pépinière - 75008 PARIS

Interfaces & Développements 12 Av. des Prés - BL 311 - 78059 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Intervenance 11 rue de Cambrai -Bâtiment 28- 75019 PARIS

ISALARIAT Tour Crédit Lyonnais 129 rue Servient - 69326 LYON cedex 03

JAM Conseil 5, rue de l'Arc-de-Triomphe - 75017 PARIS

JPAD Thuy Dessous - 74230 THONES

Labecedaire 42 quai de France - 38100 GRENOBLE

Libertisalariat 11 rue de Cambrai - 75019 PARIS

Links Conseil 153, rue de Rennes - 75006 PARIS

Matricio 105 av. Parmentier - 75001 PARIS

Missions Cadres 168, chemin des vignes rouges - 74380 CRANVES-SALES

Nodel Consulting 19 boulevard Malesherbes - 75008 Paris

Port'Ability 68, Bd des Champs Marot - 85200 FONTENAY-LE-COMTE

Portage Plus 68 bis rue du Commandant Charcot - 69005 LYON

Relais Création Envol 22, Bd St Martin - 33600 Pessac

Relaistel 17, cours Victor Hugo - 47000 AGEN

Salariance 20 quai Commandant Malbert - 29200 BREST

Savoir-Faire & Cie 11, bis rue d'Aguesseau - 75008 PARIS

Valor 48 rue Montmartre - 75002 PARIS

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