P Adoptez l'éco-attitude. N'imprimez ces pages que si c'est vraiment nécessaire

Le chèque emploi associatif

 

 

dernière modification de cette page le 24-sept.-2012  

journal n° 17 du 10/12/2004

 

Associations, déclarez votre salarié en toute simplicité.

En embauchant une personne au sein de l'association, vous devenez employeur et à ce titre vous versez des cotisations sociales.

Le Chèque Emploi Associatif vous permet d'accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à cet emploi.

Cette offre de service est proposée aux associations employant peu de salariés.

 

Qui est concerné ?

Vous êtes une association à but non lucratif (association culturelle, musicale, sportive, centre de loisirs, etc.).

Votre ou vos salariés relèvent du régime général de Sécurité sociale ou du régime de protection sociale des salariés agricoles.

La durée totale de travail de vos salariés ne doit pas dépasser 3 équivalents temps plein par an.

 

Quels avantages ?

Vous adressez une seule déclaration, au centre national Chèque Emploi Associatif, pour l'ensemble de vos obligations auprès des organismes de protection sociale (Sécurité sociale, retraite complémentaire, chômage, prévoyance).

Vous déclarez le salaire net versé à votre salarié. Le centre calcule pour vous le montant des cotisations dûes. Il vous informe du montant et de la date de prélèvement des cotisations.

Vous effectuez un seul règlement pour l'ensemble de vos cotisations.

Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie. Votre salarié reçoit directement du centre national Chèque Emploi Associatif une attestation d'emploi qui sert de bulletin de paie.

 

Comment adhérer ?

Vous remplissez auprès de l'établissement qui gère votre compte (bancaire, postal ou d'épargne) une demande d'adhésion au Chèque Emploi Associatif. Celle-ci comporte une autorisation de prélèvement des cotisations sur votre compte.

Votre établissement financier vous remet gratuitement le carnet de Chèques Emploi Associatif au nom de l'association.

Pour utiliser le Chèque Emploi Associatif, l'accord de votre salarié est nécessaire.

 

Quand adhérer ?

A tout moment, vous pouvez adhérer au Chèque Emploi Associatif, y compris pour les salariés déjà présents au sein de votre association.

 

Bon à savoir

Votre association n'a pas pour activité principale l'organisation de spectacles et vous souhaitez embaucher occasionnellement un artiste (musicien, chanteur, comédien...).

Vous devez vous adresser au Guichet Unique Spectacle Occasionnel (GUSO) pour effectuer vos déclarations et paiements de cotisations.

www.guso.com.fr

N° Azur 0 810 963 342

 

Les cotisations versées financent les dépenses de santé, les prestations familiales, la retraite de base, la retraite complémentaire, l'assurance chômage, la prévoyance de votre salarié...

 

Comment utiliser le Chèque Emploi Associatif ?

 

Le volet « identification du salarié »

Ce document est à transmettre au centre national Chèque Emploi Associatif :

- lors de votre adhésion, pour chacun de vos salariés.

- lors de l'embauche d'un nouveau salarié.

Dans le chéquier qui vous est transmis, vous trouverez :

 

Le chèque

Vous le remettez à votre salarié pour le rémunérer. Ce chèque se remplit et s'encaisse comme un chèque bancaire.

La rémunération nette de votre salarié inclut l'indemnité de congés payés de 10 %.

 

Le volet social

Avec ce volet, vous déclarez auprès du centre national Chèque Emploi Associatif les informations nécessaires au calcul des cotisations.

Vous recevez par courrier un avis de prélèvement. Il récapitule les informations contenues dans les volets sociaux, le montant des cotisations, et la date du prélèvement sur votre compte bancaire, postal ou d'épargne.

Si vous constatez une erreur sur cet avis de prélè­vement, vous pouvez demander sa rectification jusqu'à 10 jours avant la date effective du prélèvement.

Cette demande doit être adressée au centre national Chèque Emploi Associatif.

 

Bon à savoir

Le Chèque Emploi Associatif est un service gratuit.

Le Chèque Emploi Associatif est un service fiable : les montants des cotisations et des exonérations dont vous pouvez bénéficier sont calculés par le centre national Chèque` Emploi Associatif.

Le Chèque Emploi Associatif est un service de proximité : vous pouvez retirer votre bulletin d'adhésion auprès de tout établissement bancaire, postal ou d'épargne.

Le réseau Urssaf est à votre disposition pour vous conseiller sur cette nouvelle offre de services.

 

Plus d'information ?

Ce document est volontairement synthétique.

Le centre national Chèque Emploi Associatif et le réseau Urssaf sont à votre disposition pour une information plus approfondie et adaptée à votre situation.

 

Bon à savoir...

Un numéro vert est à votre disposition

N° Vert 0 800 1901 00

Vous pouvez établir en ligne votre volet « Identification du salarié » et votre volet social, et les transmettre directement par Internet. N'hésitez pas à vous connectez sur : www.cea.urssaf.fr

ou Centre national Chèque Emploi Associatif  - boulevard Allende - 62064 - ARRAS CEDEX 9

 

Contacts utiles :

 

TIERS DE CONFIANCE                   ADRESSE                           CONTACT

 

CABINET MAZARS                         131, bd Stalingrad                               Mme MOISSONNIER

        69624 Villeurbanne Cedex                  04 26 84 52 52

CABINET U F C O                            75, rue de la Villette - BP 3264           M. Yves DE BONI

        69403 Lyon Cedex 03                         04 72 68 22 88

CABINET MTD                                 18, rue Joseph Serlin                          Mme Mané THIAM-DUBOURG

         69002 Lyon                                         04 78 39 26 78

MJC ST FOY                                    112, avenue Maréchal Foch                  M. NIEPCE

         69110     Sainte-Foy-les-Lyon              04 78 59 66 71

MJC ARBRESLE                                Place de la République                        Mme CHARLET

        69210 L'Arbresle                                 04 74 01 15 91

MJC ST JUST                                 47, rue des farges                               M. POMMET

         69005 Lyon                                          04 72 32 16 33

 GYMNASTIQUE   VOLONTAIRE      169, avenue Charles de Gaulle              Mme GENTET

                                                         69160 Tassin la Demi-Lune                   04 37 41 13 83

 PRO SPORT 69                                239, rue Garibaldi                                M. DUPONCHEL

         69003 Lyon                                          04 72 84 56 19

JURIS ASSOCIATION/                   12, quai André Lassagne                       F. TERNOY

A.S. PAIE                                          69001 Lyon                                          04 72 10 20 20

 

EMERGENCE SERVICE                     44, rue Saint Georges                         M. HANINE

        69005 Lyon                                         06 08 30 90 21

 

CENTRE ASSOCIATIF                      8 bis, rue Gaspard Picard                   Mme HERRERA

B.VIAN                                              69200 Vénissieux                               04 72 50 09 16

 

ESPACE PROJETS INTER                 13, chemin Auguste Renoir                   Mme Marie-Claire CANO

ASSOCIATIFS Vaulx en Velin           69120 Vaulx-en-Velin                         04 78 79 52 79

 

     P Adoptez l'éco-attitude. N'imprimez ces pages que si c'est vraiment nécessaire

Retour au début de la page                                             parenthese2@wanadoo.fr